plf 2014
22/11/2013 00:00:00 -
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Ass...... Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, avec quelques modifications. Pour l’heure, les crédits
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e...... le directeur général de la Fnars. Qui remarque aussi la baisse du financement de l’allocation spécifique ADA : « Le PLF prévoit 137 millions d’euros, contre 169 millions consommés en 2014. Une diminution risquée
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt...... sur la taxe sur les salaires des associations régies par la loi de 1901. Celui-ci passe en effet de 6 002 € à 20 000 €. La disposition s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... Florent Gueguen. Les crédits pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont en outre en baisse de 19 % par rapport à la LFI de 2014. » Justification du gouvernement dans l’exposé des motifs du PLF
10/11/2016 00:00:00 -
Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF po...... Les réseaux de l’IAE s’alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017 (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... » demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes......Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre
20/06/2013 00:00:00 -
La perspective d'une augmentation de la valeur du point dans la fonction publique s'éloigne encore ...... l’élaboration du PLF pour 2014, a annoncé la ministre en charge, Marylise Lebranchu, le 18 juin."Le gouvernement enterre dès à présent la perspective qu’il avait lui-même ouverte, d’une négociation [sur le sujet
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards
26/09/2013 00:00:00 -
Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organis......", estiment-elles. Pour l’heure, pas de trace d'une telle réforme dans le texte du PLF pour 2014.
21/08/2013 00:00:00 -
L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promess...... pour l’emploi devra, quant à elle, attendre. Le gouvernement a confirmé qu’elle ne serait pas au menu du PLF 2014. Mais il travaille sur les pistes avancées par Christophe Sirugue cet été [1]. Le député propose
09/11/2017 00:00:00 -
"Construire une stratégie de développement de la vie associative". C’est l’ambition du Premier mini......" de la Charte des engagements réciproques conclue en 2014, Édouard Philippe a aussi indiqué son intention de travailler à un "nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue" entre l’État, les collectivités
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... promotrices en 2015 du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) [2]. Montant de l'ardoise ? 600 millions d’euros de baisse de charges, qui s'ajouteront à l’abattement majoré de 20 000 euros décidé en 2014
12/09/2013 00:00:00 -
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové...... survenu à Clermont-Ferrand début septembre. Les discussions relatives au PLF pour 2014 auront donc, elles aussi, toute l'attention du secteur.
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... les finances publiques et soutenir les priorités du gouvernement : l’emploi et l’investissement. Les missions « Solidarité » et « Justice » restent préservées. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2015
21/08/2013 00:00:00 -
La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. ...... d’euros La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje...... le ton. À l’origine des tensions ? Le redécoupage du périmètre des exonérations aux versement transport [1] via la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 réintègrant ainsi la majorité des gestionnaires
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé...... redistributivité (en moyenne 33 euros par mois par bénéficiaire en 2014) pour la seconde, moins bien ciblée sur les publics les plus précaires. Mais le dispositif ficelé par le gouvernement [2], qui soutient
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... Brièvement remise en cause par voie législative en 2014, l’exonération au versement transport dont bénéficie un grand nombre d’associations du champ social et médico-social, a été l’objet d’une mobilisation